Voici des exemples de condamnation pour injures et propos xénophobes sur des forums de discussion.
"Poursuivi par un fournisseur d'accès membre de l'AFA, un citoyen belge a été
condamné à un an de prison ferme".
Lien vers le site : Juriscom.net
Cette jurisprudence est le pendant belge de la condamnation par le même
prestataire d'accès d'un citoyen français en 1999.
Lien vers le site : Forum des droits sur l'Internet
Condamnation en 2002 d'un site de propagande antisémite au Canada.
Lien vers le site : Forum des droits sur l'Internet |
