Internet et les TIC au service de la citoyenneté,

Résumé :
Opérationnelle depuis juin 2004, l’action régionale en faveur du développement de la e-démocratie locale (projet DREAM2) vise principalement à sensibiliser et informer les élus et agents des collectivités. Elle propose des séminaires, un site internet ressource et le soutien à 5 territoires pilotes.

Contexte :
- Tant au niveau national que local, en France, comme ailleurs en Europe, la e-démocratie est devenue une réalité tangible, même si elle n’en est qu’en phase d’émergence.
- A ce jour les actions existantes sont portées par quelques collectivités pionnières, qui n’ont que pour très peu d’entre elles une expérience suffisante pour faire des bilans, tirer des enseignements.
- Il n’existe pas à ce jour de recette toute faite disponible. Mais déjà certains territoires, certains analystes, nous font part de chausse-trappes, fausses pistes ou de voies prometteuses.
- Nous allons maintenant progressivement entrer dans une phase de généralisation de cet usage qui, au confluent du développement de l’emploi des TIC et des actions de démocratie de proximité, permet de contribuer au rapprochement des citoyens de la vie publique.

Le Conseil Régional :
- Depuis 1996 la direction de la Région en charge de la société de l’information (anciennement
e-Direction, désormais DESRNT ) travaille pour le développement des contenus, des services et des usages.
- En particulier, cette priorité a été mise en œuvre en soutenant les collectivités locales pour qu’elles se saisissent des TIC et offrent à leurs habitants les contenus et services les plus adaptés.
- L’arrivée des TIC dans le champs de la démocratie locale, de la transparence, de la participation citoyenne, ouvre de nouvelles perspectives. Ces perspectives ouvrant elles même sur de nouveaux enjeux et problèmes de mise en œuvre…
- La Région est bien consciente du fait que les TIC ne sont pas en la matière, comme dans toute les autres, un outil miracle. La e-démocratie ne se substitue pas à la démocratie ; elle propose de nouveaux outils encore mal connus, mais dont le potentiel semble important.
- Pour ces raisons, et avec l’aide de la Commission Européenne (dans le cadre des Actions Innovatrices du FEDER) le Conseil Régional a souhaité s’engager dans une première action à titre exploratoire de 24 mois, au côté des collectivités, en faveur du développement de ces nouveaux usages.


Choix et orientations :
- Il a semblé à la Région que le niveau le plus prometteur du développement de la e-démocratie est dans la sphère locale. C’est donc à ce niveau que se place l’action régionale.
- Il est ensuite apparut que pour que ces usages nouveaux prennent sens, il faut que tous les acteurs y soient présents, et au premier rang, les élus et agents des collectivités. Le projet DREAM 2 vise donc en priorité à sensibiliser et informer les collectivités sur ce qui existe déjà, ce qui semble possible ou souhaitable.
- Une priorité a aussi été donnée au travail sur la création des conditions d’un débat éclairé, par opposition au e-vote. C’est, selon la Région, plus dans l’action de moyen – long terme, pour l’information, vers le débat, la participation des citoyens qu’il semble falloir mettre l’accent pour aller aux sources de ce qui est souvent appelé la « crise de la démocratie représentative » et qui semble être liée à des incompréhensions, des problèmes de confiance.
- Le mode opératoire doit permettre aux collectivités de la région de bénéficier de plus d’information, de mutualiser les expériences afin qu’elles puissent au mieux définir les actions qui lui seront adaptées.

Plan d’action :
Pour un tel sujet – difficile et en émergence – le plan d’action s’est voulu simple et il est conçu comme un exercice apprenant :
- Un cycle de 5 séminaires est mis en place. Il permet de faire présenter, par leurs acteurs, des initiatives exemplaires de collectivités locales, avec l’aide d’expert pour nous aider à comprendre les enjeux.. Le premier s’est tenu le 19 Octobre 2004 sur le thème de l’information publique en ligne.
- Un site internet ressource où seront disponible des documents pour comprendre les enjeux, ce qu’il se dit de la e-démocratie, de ses risques et opportunités, mais aussi des fiches avec des initiatives locales, des exemples d’outils utilisables…
- Une action de soutien à 5 territoires pilotes (Tourcoing, Faches-Thumesnil, Grande-Synthe, La CC de l’Atrébatie, et Les CCs Fourmies et Trélon) comprenant un accompagnement pour la définition et la mise en œuvre d’actions innovantes.

En fin de projet…
DREAM2 est une action exploratoire. Elle doit permettre à un maximum de collectivités d’entrer en questionnement vis à vis de la e-démocratie, de mettre en œuvre des actions de manière éclairée.
C’est aussi un exercice de capitalisation d’expérience ; deux documents seront produits au terme du projet :
- Un guide tirant parti de ce qui se sera dit dans les séminaires, sur le site internet, des résultats des actions pilotes.
- Un document cadrant les modalités d’une possible intervention régionale élargie au delà du projet.


Contact :
Alexandre Desrousseaux (chef de projet),
Conseil Régional Nord - Pas de Calais – DESRNT
45 D rue de Tournai, F-59555 Lille cedex
Tél. : 03 28 82 76 84
Courriel : a.desrousseaux@nordpasdecalais.fr
Web : http://www.e-democratielocale.info