e-democratielocale.info - Les réseaux au service de la participation citoyenneF.E.D.E.RRégion Nord Pas de CalaisRetour accueil
Pratique
Agenda
Lettre d infos

Glossaire
Annuaire
Carte du territoire

Juridique
Sources

SourcesJuridiqueCarte du territoireAnnuaireGlossaireLettre d infosAgenda
Comprendre Agir S équiper Le projet DREAM 2
Accueil > Pratique > Juridique
Recommandation de la CNIL relative à la sécurtié des systèmes de vote électronique

Délibération n° 03-036 du 1er juillet 2003 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique
Les liens
 Site de la CNIL

Lien vers le texte complet de la délibération : recommandation de la CNIL

Source de l'information : Site de la CNIL
Page précédente | Imprimer | Haut de page

Qui sommes-nous ?
Partenaires
Charte éditoriale
Mentions légales
Plan du site
Contact
ContactPartenaires