Dans le cadre du débat autour du projet de loi relatif au dialogue social, le Parlement a adopté une disposition tendant à ouvrir la possibilité pour des organisations professionnelles de s'exprimer plus facilement au sein de l'entreprise au travers de la messagerie électronique ou sur un intranet.
Présenté au cours de l’automne 2003 et adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 janvier 2004, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social cherche à étendre les possibilités offertes aux syndicats en matière d’expression.
