L'expression syndicale dans l'entreprise

Rubrique : Juridique
Date : 14 Février 2005

Présenté au cours de l’automne 2003 et adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 janvier 2004, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social cherche à étendre les possibilités offertes aux syndicats en matière d’expression.

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Lien vers le Projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social

Source de l'information : site du Forum des droits sur l'Internet03/02/2004