Historique de la consultation en ligne
Expérimentation vote electronique, ville d'Orsay (91) - mars 2003

Rubrique : La participation
Date : 14 Février 2005

Cette première consultation numérique (une seconde portera sur une question d’intérêt européen du 19 au 22 mars 03) a permis d’interroger les électeurs volontaires sur l’extension de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.

Le système expérimenté à Orsay est une application internet qui permet de voter à partir de kiosques électroniques installés dans des sites publics. A terme, l’objectif est de permettre aux électeurs de voter depuis leur domicile.

A la place du bulletin de vote papier, les électeurs ont reçu une carte à puce à leur domicile quelques jours avant le vote, et en se connectant au site web de l'institution de vote, ils ont pu avoir accès au scrutin. En introduisant leur carte à puce dans le lecteur du bureau de vote, les électeurs ont pu ainsi exprimer leur opinion.

Devant les expériences de ce type qui se multiplient, le ministère de l’Intérieur a annoncé lors des rencontres « Démocratics » organisées par Vandoeuvre-Lès-Nancy en janvier 03, qu’il préparait un règlement technique pour l’agrément des urnes électroniques. Ce règlement devrait permettre aux grandes villes de proposer des urnes électroniques pour les élections de 2004.

Le Forum des droits sur l'Internet a quant à lui créé le 5 février 03 un groupe de travail chargé d'organiser la concertation pour préciser le cadre juridique applicable aux différentes sortes de vote électronique.

Source de l'information : site Saem - susinet, rubrique archives.