Contexte réglementaire du vote électronique
La ville de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, 12 000 habitants) a organisé à l’occasion des élections du 11 mars 2001 une expérimentation de vote électronique en collaboration avec la société election.com.
La ville de Voisins-le-Bretonneux a souhaité mettre en place un vote par Internet dans un cadre expérimental, et a proposé à ses électeurs de tester ce nouveau système dans un but pédagogique. L’application de vote utilise la technologie internet et se distingue donc de la « machine à voter ». S’agissant de l’une des premières expériences menées en France, il a cependant été décidé que cette expérimentation aurait lieu dans les locaux de l’Hôtel de Ville, les électeurs étant conviés à venir voter sur des ordinateurs mis à disposition et non par connexion à distance.
Ce vote n’a aucune valeur juridique, le vote sur internet étant assimilé à un vote à distance. La ville a cependant souhaité respecter au mieux les dispositions légales qui pouvaient s’appliquer.
M. le Préfet n’a émis aucune objection sur l’organisation de ce vote par Internet. Il a attiré l’attention sur l’importance du «strict respect des dispositions du code électoral, en particulier les prescriptions de l’article L52-2 relatives à l’interdiction de communiquer les résultats des élections avant la clôture du scrutin qui est fixée à 20h00 ».
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