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Exemple de fiche :
Risques juridiques - Février 2005
Les obligations d’information et de concertation - Numéro 66
Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le législateur, dans l’objectif de favoriser la transparence et de lutter contre l’abstentionnisme, cherche à développer les mécanismes d’information et de concertation des citoyens. Panorama des obligations légales. |
