Le Gouvernement, au vu de l'intérêt d'outils tels que les machines à voter, a en effet décidé de permettre leur utilisation par les communes en en agréant les modèles adaptés aux exigences électorales, conformément à l'article L. 57-1 du code électoral selon lequel "Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat. Les machines à voter doivent être d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'intérieur."
Un décret du 18 mars 2004, modifié le 27 mai 2004, a ainsi fixé une liste de communes autorisées à utiliser des machines à voter.
Les modèles de machines sont agréés sur la base de la vérification de leur conformité au "Règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter" approuvé par l'arrêté du 17 novembre 2003. Les modèles agréés sont la version "2.07" de la machine à voter de la société NEDAP, le modèle "iVotronic" de la société RDI-Consortium Univote et le modèle "Point & Vote" de la société Indra Sistemas SA. L'achat ou la location des machines sera remboursé par une subvention forfaitaire de 800 euros par machine.
Site de la société Nedap / France Election
Site de la société INDRA (Berger Levrault)
Site de la société RDI-univote
|
