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Qu'est-ce qu'un référendum ?

Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. La Constitution prévoit trois cas de référendum : pour l'adoption d'un projet de loi ou autorisant la ratification d'un traité (art.11), pour consulter les électeurs d'une collectivité territoriale sur un projet de texte (acte ou délibération) relevant de sa compétence (art.72-1), et pour réviser la Constitution (art.89).
Les liens
 Site Vie-Publique.fr

Lien vers le dossier complet sur le site Vie-Publique.fr, rubrique "Découverte des institutions".

Source de l'information : site Vie-Publique.fr

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