La mise en ligne des budgets des collectivités locales
Dossier spécial budget

Rubrique : L'information et la transparence
Date : 19 Mai 2005

Numéro spécial : La mise en ligne des budgets des collectivités locales


Qu’il soit déjà voté ou sur le point de l’être le budget, son élaboration, son explication, sont des moments forts pour la collectivité. De là découleront les actions de l’année, les services rendus aux habitants, aux entreprises, directement ou indirectement.
Mais pour la plupart de ces citoyens les budgets sont complexes, très lointains, alors même que leurs impacts les concernent souvent directement dans plusieurs pans de leur vie quotidienne (voirie, écoles, urbanisme, culture…).

Face à cette dichotomie, de plus en plus de collectivités s’engagent dans des démarches pour rapprocher les citoyens de ces budgets, anticipant ainsi les questions qui ne manqueront pas d’être posées, donnant plus de transparence et de lisibilité aux actions décidées, voire en légitimant ces choix par une élaboration des budgets associant les citoyens.
Dans le cadre de ces démarches les NTIC peuvent avoir une réelle valeur ajoutée. Non pas en remplaçant les pratiques et processus existants (courriers, plaquettes, réunions publiques, face à face….) mais en les complétant, en entrant en synergie avec eux.

Quelle place pour les NTIC ?

Les usages de l’information pour lesquels les NTIC peuvent être employés sont nombreux si on y regarde bien :
- Pour la pédagogie : présenter un budget, demander les avis des citoyens nécessite un travail préliminaire d’explication de ce qu’est un budget, comment il est élaboré, quelles en sont les contraintes. Les ressources pédagogiques existent, en propre à la collectivité ou dans d’autres organismes. Ces textes, les liens vers les sites de référence peuvent aider les citoyens à comprendre.
- Pour la transparence du budget en lui-même : textes courts accessibles par des menus, graphiques multiples, illustrations et photographies, présentations dynamiques sont des moyens qu’internet permet pour rendre les contenus visuellement agréables, disponibles pour tous, de manière instantanée, à tout moment,
- Une communication adaptée : en proposant des résumés et des menus, suivi de liens hypertextes avec ces petits mots de liaison « pour aller plus loin… » il est possible à chacun de choisir les thèmes qui l’intéresse et selon son envie se contenter de 5 lignes, d’un dossier complet ou d’aller jusqu’à des sites de l’Etat pour découvrir les textes de loi.
- Pour la mobilisation : en plaçant en ligne les dates, lieux et ordre du jour des réunions publiques de présentation du budget, en reprenant ce contenu dans la lettre électronique municipale, dans un envoi de SMS, sur des panneaux d’affichages électroniques… les NTIC peuvent contribuer à mobiliser les habitants. En mettant sur ces mêmes pages web des liens vers de l’information sur le sujet qui sera traité, c’est un moyen de contribuer à ce que le débat en présentiel se déroule de manière plus efficace.
- Pour le débat : il est possible de mettre en ligne des espaces de type forum où les citoyens entre eux et avec les élus émettent des avis, écoutent ceux des autres, et finissent par recréer un débat, mais l’on sait qu’à ce jour les outils existants donnent rarement satisfaction…Par ailleurs, 80% des questions posées sont souvent redondantes, leurs réponses peuvent être données une fois pour toute dans des listes de questions fréquemment posées (FAQ).
- Pour la consultation : il y a là plusieurs niveaux dans la place donnée au citoyen depuis la simple écoute d’avis généraux, l’appel à réactions sur des propositions ou des orientations, jusqu’à des exercices de referendum. De plus en plus d’outils existent comme l’emploi d’un courriel dédié pour faire connaître son avis ou via un formulaire en ligne. Les forums peuvent aussi permettre de collecter des avis, des préférences individuelles, à la manière d’une boîte à idée.

Illustrations

Des exemples sont introduits ci-dessous pour illustrer cette typologie. Certains sont riches d’apprentissages et seront prochainement analysés plus en profondeur. Dans un premier temps ces exemples montrent comment des collectivités pionnières ont procédé, quelles solutions, souvent ingénieuses, ont été imaginées pour atteindre ces objectifs dans un cadre de moyens limités :

La présentation est importante pour permettre à chacun d’entrer dans le sujet par une approche visuelle. La ville de Ludres a « découpé » un billet pour visualiser les lignes budgétaires :
Présentation du budget à Ludres (57)

La pédagogie cela passe par des explications, mais, pour dépasser l'information, voici un exercice de type « main à la pâte » réalisé à Pierrefite-sur-Seine. Vous êtes le Maire et en simulation vous faites des choix sur des orientations pour définir d’année en année le budget :
A simulation dynamique du budget à Pierrefite-sur-seine (93)

Pour faire la transparence il ne faut pas forcément faire long ou être une grosse ville. C’est aussi donner à connaître les avis de l’opposition sur les budgets votés comme le propose Rezé :
Le budget 2005 à Rezé (44)

La transparence c’est aussi donner tous les chiffres, même bruts, pour que ceux qui savent les lire puissent les connaître autrement qu’en demandant à un guichet l’accès à des documents souvent réservés à l’interne. C’est l’effort que fait Marcq-en-Baroeul :
Le budget détaillé en ligne à Marcq-en-Baroeul (59)

Pour mobiliser les habitants il est possible de flécher des réunions physiques et des « rencontres » en ligne. C’est ce que propose la ville de Rennes en donnant les dates des réunions et des forums ou chat avec l’élu :
L’élaboration du budget à Rennes

La consultation est, bien entendu, menée surtout lors de réunions publiques, mais pour que ceux qui ne peuvent pas y venir puissent s’informer, poser leurs questions, donner leurs avis, il est possible de mettre la même information en ligne et inciter à réagir par courriel, comme à Villeneuve d’Ascq :
Consultation sur le budget 2005 à Villeneuve d’Ascq

Mais tous ces usages peuvent être rendus accessibles via un lieu unique qui donne accès aux chiffres, aux justifications de ces chiffres, dans l’ensemble ou thème par thème, les explications sur ce qu’est un budget… C’est ce que propose à sa manière la ville de Paris sur son mini portail dédié au budget :
Mini-portail du budget à Paris

Si le budget est d’abord l’affaire de la collectivité, les citoyens peuvent en avoir leur lecture et la faire connaître :
Le budget 2005 vu par les citoyens de St-Etienne


Comment bien faire ?

A ce jour nous n’avons pas encore de réponses aux questions que vous vous posez désormais : Combien cela coûte ? Comment ont-ils fait ? Quels ont-été leurs résultats ? Est-ce reproductible ?… Nous tenterons d’y répondre dans les mois à venir en interrogeant les acteurs de ces exemples, c’est d’ailleurs l’un des objectifs du projet DREAM2 que de produire un guide de bonnes pratiques.

Mais d’ores et déjà plusieurs remarques sont acceptées de tous, souvent elles relèvent du bon sens, mais c’est souvent mieux en le disant :
- Les moyens à mobiliser : Dès lors qu’une commune est dotée d’un site web, il est possible de développer la plupart de ces usages avec les outils déjà en place. Seules certaines applications spécifiques comme les referendums en ligne sont spéciales, mais les ressources existent en logiciels libres. Le coût, comme souvent dans les NTIC est surtout relatif à du temps – homme. Celui-ci peut être très raisonnable pour de l’information, mais bien plus important pour de l’interaction (forums, chat, réponses à des courriels…).
- Rendre des comptes après consultation : quand on demande un avis, il semble clair qu’il faut en tenir compte, ou au moins expliquer pourquoi les avis n’ont pas été repris et suivis de conséquences. Cela peut aussi être fait en ligne.
- Le faire-savoir : mettre en ligne de l’information sur le budget est utile, à condition que les habitants sachent que cette information y est. L’emploi des médias classiques permet de la faire connaître.
- Le périmètre de la question : quand un avis est sollicité, il est parfois important de bien préciser la question posée et les réponses qui sont recevables : il existe des contraintes, souvent légales ou statutaires, qu’il faut donner au risque de voir les personnes déçues de se voir expliquer à posteriori que leur idée n’est pas faisable.
- Le temps : la réunion physique laisse peu de temps pour comprendre et poser ses questions. En ligne, le temps de mise à disposition de l’information, le temps laissé pour ouvrir une consultation peuvent être plus long.

Synthèse

Aujourd’hui de plus en plus de collectivités locales utilisent leurs sites internet pour rendre plus accessibles les informations budgétaires, et elles y mettent des possibilités d'expression en relais de leurs exercices de consultation des habitants. Une étude de la Région Nord - Pas de Calais sur un choix de 43 villes déjà avancées dans l’emploi des NTIC (incluant les villes labellisées "Villes-Internet" et les plus grandes villes en terme de nombre d'habitants) nous montrait qu’à l’été 2004, 35% de ces villes mettaient en ligne leur budget.

Il n’y a pas encore de solution idéale, de recette toute faite, mais les pionniers nous montrent quelques pratiques ou astuces pour, à moyens raisonnables, employer les NTIC au service de la pédagogie, de la transparence, de la consultation. Charge à nous de s’en inspirer, d’imaginer notre propre chemin.

Nous espérons simplement que ce dossier, qui restera téléchargeable en ligne, vous aura donné des idées et des envies pour faire vivre la démocratie locale dans votre ville autour du budget et de l’emploi des NTIC.


La Rédaction.