Le principe de participation résulte d’une part d’une prise de conscience des impacts de certains projets d’aménagement ou d’équipement sur l’environnement et d’autre part d’une évolution dans la conception du principe de concertation préalable à la réalisation des projets d’aménagement du territoire.
Le site de la CNDP présente toutes les "saisines" en cours, la présentation des différents projets. les décisions prises ainsi que les suites données.
Sont proposés également les liens vers les sites des débats.
Etapes de la participation du public :
- L'information consiste à donner des éléments à la population concernée sur les projets à venir ou en cours. Dans le cadre d'un débat public CNDP, une phase d'information du public précède la phase de débats avec notamment la diffusion du dossier du maître d’ouvrage.
- La consultation par laquelle les décideurs demandent l'avis de la population afin de connaître leur opinion, leurs attentes et leurs besoins, à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet.
- La concertation est une attitude globale de demande d’avis sur un projet, par la consultation de personnes intéressées par une décision avant qu’elle ne soit prise.
- Le débat public, procédure régie par la loi du 27 février 2002, est une étape dans le processus décisionnel, qui s'inscrit en amont du processus d’élaboration d’un projet. Il n’est ni le lieu de la décision ni même de la négociation, mais un temps d’ouverture et de dialogue au cours duquel la population peut s’informer et s’exprimer sur le projet selon des règles définies par la CNDP.
- La conciliation - médiation consiste à confronter les points de vue lorsqu'il y a blocage autour d'un projet. Il y a la volonté des participants d'aboutir à une solution ou un consensus majoritaire et vise la conclusion d'un accord. L'intervention d'un tiers neutre est nécessaire.
- Le référendum est prévu dans la Constitution de 1958, article 3 « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L’article 89 prévoit le référendum constituant et l’article 11 instaure le référendum législatif. |
