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Débat public et environnement au Québec

Au Québec,  la Loi sur la qualité de l’environnement adoptée en décembre 1978, a institué la création d'un Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.
Les liens
 Site du BAPE
 Fiche de la CNDP

Ce bureau, le BAPE a été créé pour informer et consulter la population sur des questions relatives à la qualité de l’environnement. Ces questions sont soumises par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs afin d’éclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, laquelle englobe les aspects biophysique, social, économique et culturel.

Chaque projet visé par le règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement est assujetti à une procédure administrative. La phase 3 de la procédure, la participation du public, est conduite par le BAPE, et pour qu'il puisse réaliser sa mission, la participation des citoyens est essentielle. Leur rôle consiste à prendre connaissance des projets et, s’il y a lieu, à demander la tenue d’une audience publique afin de se prononcer sur l’acceptabilité d’un projet ou de certains de ses aspects.

Le site présente les mandats en cours, les modalités de participation, les lois et règlementations ainsi que tous les rapports et publications du BAPE.




Source d'information : site de la CNDP

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