1. Définitions et constats
La e-démocratie (ou démocratie électronique) c’est l’utilisation des nouveaux outils de communication et de l’internet afin de permettre des échanges d’information plus nombreux et surtout plus riches entre citoyens ou entre les citoyens et les élus. L’usage de ces outils rend possible une démocratie locale plus accessible et participative. Elle est le complément de la e-administration (téléprocédures, formulaires en ligne, échanges de courriel avec les services administratifs…), pour former ce qui est souvent nommé le e-gouvernement.
La e-démocratie représente l’usage d’outils souvent simples à mettre en œuvre comme le courriel des élus, les pages informatives sur les sites internet des institutions, les forums de discussion, les consultations publiques en ligne de type enquêtes, referendum ou vote…
A la suite du développement du e-business, des portails de villes, et de la e-administration, la e-démocratie est en émergence et s’inscrit dans une logique de développement de services de plus en plus tournés vers les citoyens.
Des actions de e-démocratie existent parfois à l’échelle nationale ou supra nationale (sites web de la Commission Européenne, de l’Assemblée Nationale, du Sénat) mais le plus fréquemment elles se développent à l’échelle locale autour de sujets proches des préoccupations quotidiennes des citoyens au niveau des villes et intercommunalités (information concernant les décisions municipales, la vie des quartiers…). Aujourd’hui, ces actions sont très majoritairement portées par des initiatives individuelles courageuses mais rarement coordonnées, tirant peu partie de croisements d’expériences ou d’avis d’observateurs privilégiés.
Généralement peu coûteux, l’usage des TIC et de leur potentiel dans le domaine de la démocratie crée de nouvelles opportunités ; mais ce ne sont là que des outils et leur emploi nécessite au préalable une réflexion sur la finalité démocratique de leur mise en œuvre.
2. Analyse des expériences pionnières
En France comme dans le monde des actions pionnières existent (par exemple Issy-les-Moulineaux, Vandoeuvre-les-Nancy, Brest…). Leur analyse montre des voies prometteuses mais pousse au pragmatisme.
Si l’observation de ces actions montre qu’il ne faut pas attendre de la mise en place de ces nouveaux outils un rebond direct et important de la citoyenneté, la majorité des observateurs s’accordent sur le fait que sur le moyen – long terme la e-démocratie contribuera positivement aux échanges entre les citoyens et les élus.
Dans ce contexte la prise en compte, que peuvent faciliter les TIC, des mouvements citoyens et associatifs a des effets convergents sur ce dialogue.
Le potentiel des TIC s’exprime par trois grands types d’actions que sont 1 - la fourniture d’information, 2 - l’échange et le débat, 3 - la consultation et la participation. Si beaucoup d’actions sont actuellement menées dans le domaine du e-vote, c’est surtout concernant la création des conditions du débat que les effets semble plus prometteurs pour la dynamique démocratique.
3. Cadrage de l’opération DREAM 2
Au regard de ces constats, et dans une logique exploratoire, le Conseil Régional a demandé à sa direction en charge des TIC (initialement la e-Direction, désormais la DESRNT) de mener un projet pilote qui permettra d’engager une démarche d’accompagnement, de sensibilisation et de partage d’expérience afin que les communes et intercommunalités régionales bénéficient de ce qui existe déjà, des bonnes pratiques identifiées, des retours d’expérience et analyses disponibles, et des meilleurs experts français, afin de faciliter le développement de la e-démocratie.
Mais ce projet doit aussi être un espace de dialogue et d’expression d’avis entre territoires et avec la Région sur ce qui semble souhaitable ou faisable de faire au delà de ce projet dans ce domaine encore devenir.
4. Plan d’action
Cinq séminaires seront organisés au cours des prochains 18 mois. Ils permettront aux élus et chargés de missions TIC ou Citoyenneté des collectivités territoriales de découvrir ou mieux comprendre :
- Ce qu’est la e-démocratie, ce qu’elle permet ou ne permet pas,
- Les expériences existantes en ou hors de notre région,
- Les avis des analystes et observateurs privilégiés que sont les universitaires, les experts de la démocratie locale, les spécialistes des usages citoyens des TIC…
- Les outils TIC existants ou possibles, leurs usages,
Ces demi-journées permettront aussi le dialogue sur des thématiques cadrées afin de nous interroger sur les faisables et souhaitables de la e-démocratie, sur le rôle de chacun.
Le présent portail ressource prolongera et étendra l’espace de discussion et d’information crée par les ateliers en regroupant :
- Le contenu des présentations et discussions des ateliers,
- Des informations relatives à la e-démocratie, ses potentiels, ses enjeux, ses risques,
- Des présentations d’outils sous forme de fiches d’emploi,
- Des présentations d’expériences avec des commentaires et des liens vers les sites web,
- Des espaces de discussion pour les élus et chargés de mission,
- Un espace sera aussi laissé pour que des citoyens puissent aussi s’informer et réagir sur la
e-démocratie et son développement.
En effet ce portail sera accessible de manière privilégiée depuis 25 Cyber Centres volontaires qui bénéficieront d’une subvention pour créer ou renouveler un poste informatique qui sera principalement dédié à cette opération. Ces points d’accès contribueront à la collecte des avis de citoyens et à leur acculturation concernant les outils et thèmes qu’ils souhaitent voir développés concernant la e-démocratie.
En complément cinq territoires pilotes seront accompagnés dans des démarches de création ou de développement de e-démocratie.
A mi-parcours du projet, et au regard des résultats et contributions recueillies dans les séminaires ou le portail, pourra s’engager une réflexion sur ce qui pourrait être fait au delà de ce projet.
A l’issue de ce projet seront donc produits deux documents. Le premier compilera et analysera les contenus des séminaires, du portail, les résultats des territoires pilotes afin de fournir des lignes de guide pour les territoires voulant se lancer dans des actions de e-démocratie. Le second tracera les grandes lignes de ce que communes, intercommunalités et la Région pensent souhaitable et faisable au delà du projet en terme de contenu et de mode d’action.
5. Contacts
Alexandre Desrousseaux (chef de projet)
Service "Nouvelles Technologies"
DESRNT, Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais,
45 D rue de Tournai, 59555 Lille
tél. : 03 28 82 76 91 – ou 03 28 82 76 84
a.desrousseaux@nordpasdecalais.fr
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